Les tentatives de réglementation de l’IA se multiplient aux Etats-Unis

Les États américains, notamment New York et la Californie, prennent des initiatives législatives pour encadrer l’usage de l’intelligence artificielle, en particulier dans les domaines sensibles comme l’emploi reflétant une préoccupation grandissante d’une partie des américains.

Tentatives de réglementation de l'IA à New York : 

En janvier 2025, l'État de New York a introduit deux projets de loi majeurs visant à encadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle, notamment dans le domaine de l'emploi :

• NY AI Act (S01169) : Ce projet de loi vise à prévenir la discrimination algorithmique. 

Il prévoit :

• Un droit d'action privé pour les citoyens, leur permettant de poursuivre les entreprises technologiques en cas de violation.

• La possibilité pour les consommateurs de refuser les décisions automatisées ou de faire appel de celles-ci.

• Une surveillance renforcée par le procureur général de l'État. 

• AI Consumer Protection Act (A00768) : Ce projet de loi propose des modifications à la loi générale sur les affaires afin d'interdire l'utilisation d'algorithmes d'IA discriminatoires envers des classes protégées, y compris dans le domaine de l'emploi. T

Ces initiatives reflètent une tendance croissante aux États-Unis visant à réglementer l'IA pour garantir l'équité et la transparence, en particulier dans les processus décisionnels automatisés affectant la vie des individus.

Californie : Offensive législative sur l'IA face à une approche fédérale plus permissive

En 2025, la Californie intensifie ses efforts pour encadrer l'intelligence artificielle, avec plus de 30 projets de loi en cours d'examen. Ces initiatives visent à protéger les citoyens contre les discriminations algorithmiques et à garantir la transparence des décisions automatisées.

Principales mesures proposées :

• Évaluation préalable des systèmes d'IA avant leur déploiement dans des domaines sensibles tels que l'emploi, l'éducation ou la santé.

• Droit à l'information et à l'opposition pour les individus concernés par des décisions prises par des algorithmes.

• Obligation de tests de sécurité pour les modèles d'IA avancés afin de prévenir d'éventuels préjudices. 

Cette démarche proactive contraste avec la position actuelle de l'administration fédérale, qui privilégie une approche moins réglementée de l'IA.

Face à l’inaction relative du gouvernement fédéral, certains États américains prennent l’initiative d’encadrer plus strictement l’usage de l’intelligence artificielle. Cette dynamique révèle un enjeu croissant : la régulation de l’IA s’impose désormais comme un sujet central du débat politique et social, où chaque territoire tente de définir ses propres règles pour garantir équité, transparence et protection des droits fondamentaux.

Sources : Callmattrers (mars 2025) // The National Law Review (avril 2025)